CNE : la Commission Nationale d’Evaluation des recherches pour la gestion des déchets radioactifs a été créée par la loi du 30 décembre 1991, dans le but d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue selon les trois axes prescrits par la loi (séparation–transmutation, stockage en couches géologiques profondes, conditionnement et entreposage de longue durée). De 1991 à 2006, la CNE a établi chaque année un rapport de ses travaux d’évaluation, qui a été transmis par le Gouvernement au Parlement. La loi du 28 juin 2006 a pérennisé l’action de la CNE, qui continue à établir un rapport annuel, notamment en élargissant son champ de compétences aux recherches relatives à la gestion de l’ensemble des matières et déchets radioactifs, au regard des objectifs fixés par le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs. (source MEDDE)