COMPTES SOCIAUX

Les comptes sociaux sont les documents de synthèse qui présentent la situation financière, les résultats et les
variations clés de la situation financière d’une entreprise considérée individuellement. Ils sont à distinguer des comptes consolidés, qui présentent les mêmes informations pour un groupe d’entreprises considéré dans son ensemble.

Leur établissement au moins annuel est généralement une obligation légale. Leur contenu et les règles d’établissement sont précisés par les réglementations nationales.

En France, ils sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui commente et complète l’information donnée par ces documents. Ils doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Les résultats sociaux sont la base de détermination par l’administration fiscale, du montant dû par l’entreprise au titre de l’impôt sur les résultats. (source DicoFi EDF)