Le document de référence d’une société cotée est un document public, soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui met à la disposition des investisseurs et du public en général, un ensemble exhaustif de renseignements concernant cette société.

La plupart des grandes sociétés établissent un document de référence afin d’améliorer leur communication financière, de renforcer leur transparence, et de bénéficier du label de l’AMF. Il est destiné aux actionnaires et/ou aux détenteurs
d’obligations de l’entreprise, mais aussi aux investisseurs potentiels, par exemple lors d’une opération financière (émission d’actions, d’obligations…).

Il contient des informations sur la situation de la société sur les plans :
• juridique (forme juridique, statuts...),
• business (environnement concurrentiel, description des activités, de la stratégie, des facteurs de risque,…),
• financier (analyse des variations des principaux postes du compte de résultat sur 3 ans, de l’endettement, du cash flow, intégration des comptes consolidés de la société…),
• boursier (évolution du cours des titres, transactions...),
• de la gouvernance de la société.

Il expose également les perspectives d’avenir, les diligences effectuées par les commissaires aux comptes, ainsi que les litiges susceptibles d’avoir à terme une incidence sur la situation de la société. Par ailleurs, si la société réalise une opération sur les marchés financiers (émission d’actions par exemple), une note d’opération donnant les caractéristiques
de l’opération complète le document de référence. Dans le cas d’une première cotation, le document de référence est appelé « Document de base ».

L’AMF veille à la qualité et à l’exhaustivité de l’information contenue dans le document de référence, lequel engage la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants, y compris sur le plan pénal. (source DicoFi EDF)

Le document de référence regroupe toutes les activités et comportements de gouvernance de l´Entreprise.  (source Lexicom EDF)