Les Directives européennes prévoient la mise en place dans chaque Etat de l’Union Européenne, d’autorités de régulation indépendantes des acteurs du marché de l’énergie. Les « régulateurs » sont généralement en charge à la fois des marchés de l’électricité et du gaz.
La régulation du marché s’exerce à deux niveaux :
• la surveillance du fonctionnement du marché (ex: transparence des prix de gros, respect des règles de la concurrence, arbitrage des conflits entre les acteurs,…),
• la régulation directe des activités en monopole et, le cas échéant, la régulation des obligations de service public assurées par les opérateurs.
Les régulateurs veillent notamment à l’absence de subventions croisées, au sein des énergéticiens intégrés, entre les activités du domaine régulé et les activités en concurrence. (source DicoFi EDF)