Selon le code de la Sécurité Sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». L’employeur se doit de déclarer tout accident survenu à l’un de ces salariés durant et/ou à l’occasion du travail et c’est à la CPAM que revient de reconnaître le caractère professionnel ou non de l’accident.