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CEE EDF : Comité d'entreprise européen EDF

Les comités de groupe sont des instances d’information et de consultation des représentants des salariés sur des questions qui concernent l’ensemble du groupe (entreprise dominante et filiales). Il est également consulté sur les questions transnationales.
Le CEE EDF , quelques chiffres.
Le groupe EDF en Europe c’est :
• 151 000 salariés
• 7 pays
• 12 filiales (hors France)

La mise en place du CEE EDF
Mise en place d’un groupe spécial de négociation (GSN).
Ouverture des négociations en septembre 2000.
Signature de l’accord le 14 novembre 2001.

Le périmètre du groupe EDF
Définition simplifiée des termes de l’accord :
• Le périmètre comprend l’entreprise dominante, ses filiales françaises, ses filiales européennes.
• Pays concernés : France, Royaume-Uni, Hongrie, Italie, Pologne, Slovaquie.
• Dans cet espace géographique, l’accord concerne les entreprises sur lesquelles EDF exerce une influence dominante, les autres peuvent bénéficier sous certaines conditions, de la présence d’auditeur (c’était le cas pour l’entreprise EnBW, Allemagne).

L’information du CEE
Les membres du CEE bénéficient en continu des informations relatives à la vie du groupe et aux stratégies économique, financière, et sociale du Groupe au niveau européen.

La consultation du CEE
La consultation du CEE s’entend de l’échange de vues et l’établissement d’un dialogue entre représentants des salariés et l’employeur sur un sujet relevant de ses compétences.

Le champ de la consultation
Le CEE est obligatoirement consulté, préalablement à leur mise en œuvre, sur les orientations du groupe en matière :
• de politique de recherche et de développement,
• de nouveaux process industriels, de choix technologiques et méthode de travail,
• de politique d’environnement,
• de missions d’intérêt général,
• d’égalité professionnelle,
• de politique de la formation,
• de politique de la prévention et de sécurité, de conditions de travail, d’hygiène et de santé,
• de politique sociale du groupe en matière de restructurations,
• de politique de mobilité.

La présidence du CEE
• Le CEE est présidé par le président de l’entreprise dominante lors de la présentation des comptes consolidés et en cas d’événements exceptionnels.
• Il peut se faire représenter, lors des autres séances, par un président suppléant qu’il aura désigné pour la durée du mandat.
• Le président du CEE peut se faire accompagner de responsables du groupe en fonction de l’ordre du jour .

Le secrétariat du CEE
• Le secrétariat est composé d’un secrétaire, de 5 secrétaires adjoints français et d’un secrétaire adjoint par pays disposant d’un ou plusieurs membres au CEE.
• Le secrétaire est élu pour la durée de son mandat de membre du CEE (3 ans) à la majorité des voix par les représentants des salariés au CEE.

Les axes de travail pour 2005-2008
• Lancer une étude « garanties collectives » à l’échelle du groupe.
• Poursuivre la contribution du CEE à l’élaboration d’une politique « santé sécurité ».
• Mettre en place un groupe de travail pour aider à l’analyse des comptes consolidés du groupe.
• Contribuer à la mise en œuvre de l’accord RSE.
• Construire des convergences revendicatives et faire du CEE le lieu incontournable du dialogue social dans le groupe EDF.